Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis

Historique

• Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit électoral
  
  Un problème spécifique se pose pour ces élections législatives anticipées : celui des inscriptions survenues après le 24 mai, que les communes n'arrivent pas à faire valider. Le...
  Source : www.maire-info.com
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• JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionne...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Alors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050, le secteur des transports doit évoluer afin de diminuer son impact sur...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Citation régulière et signature de l’avis de réception par l’intéressé
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Selon l’article 558, alinéas 1 et 2 du Code de procédure pénale, si l’huissier ne trouve personne au domicile de celui que l’exploit concerne, il en vérifie l’exactitude....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit administratif
  
  En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ord...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité des délibérations d'une SARL au motif de convocation irrégulière d'un associé...
  Source : efl.businesscomm.fr
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