Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !
Publié le :
14/11/2025
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novembre
nov.
11
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant la tristement célèbre société Aristophil.. Lire la suite
Historique
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Les produits de santé : détermination du régime de responsabilité – CABINET MOLTENI
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit public
Lorsqu’un patient subit un préjudice lié à un médicament, un dispositif médical ou un autre produit de santé, les questions de responsabilité et d’indemnisation peuvent être com... -
L’IMPUTABILITÉ DU DOMMAGE SUBI PAR LES VICTIME – CABINET MOLTENI
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit public
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Est nulle l’augmentation de capital ne respectant pas le seuil plancher de l’article L223-30 du Code de commerce !
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Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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