Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
Publié le :
05/11/2025
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2025
Source : www.weka.frUn règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux seuils européens de passation des marchés applicables pour les années 2026–2027... Lire la suite
Historique
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Indemnisation des victimes d’infractions : tout savoir sur la CIVI
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit public
À l’heure où les victimes d’infractions cherchent réparation, la voie portée par la CIVI est un levier essentiel de protection. Le cabinet de Maître Félix Molteni vous accompagn... -
Le Préjudice d’Angoisse de Mort Imminente (PAMI) : un poste de préjudice autonome
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Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit public
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