Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
Publié le :
26/09/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLe 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 milliards d’euros, pour infraction aux règles européennes en matière de pratiques anticoncurrentielles... Lire la suite
Historique
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L’IMPUTABILITÉ DU DOMMAGE SUBI PAR LES VICTIME – CABINET MOLTENI
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit public
La question de l’imputabilité du dommage constitue un pilier fondamental du droit de la responsabilité civile. Elle consiste à identifier la cause d’un dommage afin de l’imputer... -
Indemnisation des victimes d’infractions : tout savoir sur la CIVI
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit public
À l’heure où les victimes d’infractions cherchent réparation, la voie portée par la CIVI est un levier essentiel de protection. Le cabinet de Maître Félix Molteni vous accompagn... -
Le Préjudice d’Angoisse de Mort Imminente (PAMI) : un poste de préjudice autonome
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit public
La reconnaissance du préjudice d’angoisse de mort imminente (PAMI) marque une avancée majeure dans la jurisprudence française. Ce poste de préjudice indemnise la peur consciente... -
Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit commercial
Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 milliards d’euros, pour infraction aux règles européennes en matière de pratiques anticoncurr...Source : www.actu-juridique.fr
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit public
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également...Source : www.weka.fr -
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com