Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Publié le :
15/01/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frAu 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent... Lire la suite
Historique
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QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit public
Par une décision du 18 février 2026, le Conseil constitutionnel déclare irrecevable la demande formée directement par un groupement d’intérêt économique, qui sollicitait qu’il s...Source : www.lemag-juridique.com -
Code électoral : protection fonctionnelle des élus locaux, commission électorale et procuration
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit public
Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 porte application du nouvel article L. 52-18-4 du code électoral (article 12 de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité e...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit public
La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu’elle conditionne directement le montant de l’indemnité de dépossession...Source : www.lemag-juridique.com -
Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit public
Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Les produits de santé : détermination du régime de responsabilité – CABINET MOLTENI
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit public
Lorsqu’un patient subit un préjudice lié à un médicament, un dispositif médical ou un autre produit de santé, les questions de responsabilité et d’indemnisation peuvent être com... -
L’IMPUTABILITÉ DU DOMMAGE SUBI PAR LES VICTIME – CABINET MOLTENI
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit public
La question de l’imputabilité du dommage constitue un pilier fondamental du droit de la responsabilité civile. Elle consiste à identifier la cause d’un dommage afin de l’imputer...