Maître Félix MOLTENI intervient principalement à Libourne en
droit pénal et en
procédure pénale.
Avocat pénaliste au sein du
cabinet JURISQUAD, il assiste les personnes mises en cause comme les victimes à chaque étape de la procédure pénale, de la garde à vue jusqu’aux audiences devant les juridictions pénales.
Il intervient également à
Bordeaux, ainsi que devant les juridictions de
Périgueux, Bergerac, Angoulême et Mont-de-Marsan, selon la nature des dossiers.
Avocat pénaliste à Libourne : assistance et défense pénale
À Libourne,
Maître Félix MOLTENI exerce une
activité pénale généraliste, couvrant l’ensemble des problématiques de droit pénal et de procédure pénale.
Il assure une défense rigoureuse et adaptée à chaque situation, avec un objectif constant : la protection des droits et des intérêts de son client.
Il intervient notamment dans les situations suivantes :
- Garde à vue et audition libre
- Mise en examen et instruction pénale
- Comparution devant les juridictions pénales
- Procédures de comparution immédiate
- Aménagement et exécution des peines
Garde à vue et audition libre
Lors d’une enquête pénale, chaque déclaration peut avoir des conséquences importantes. Toute personne entendue en audition libre ou placée en
garde à vue a le droit d’être assistée par un avocat.
Maître MOLTENI intervient dès les premières heures afin de :
- Vérifier le respect des droits fondamentaux,
- Assister lors des auditions,
- Préparer une stratégie de défense adaptée à la situation.
Mise en examen, contrôle judiciaire et détention provisoire
Lorsqu’une information judiciaire est ouverte, un juge d’instruction est chargé de l’enquête. Des mesures restrictives de liberté peuvent être décidées, telles qu’un contrôle judiciaire ou une détention provisoire.
Le
rôle de l’avocat pénaliste consiste notamment à :
- Accéder au dossier pénal et analyser les charges retenues,
- Contester la mise en examen lorsque les éléments sont insuffisants,
- Solliciter une remise en liberté ou un contrôle judiciaire adapté.
Comparution devant les juridictions pénales
Une convocation devant une
juridiction pénale peut entraîner des sanctions lourdes, telles que des amendes, des interdictions ou des peines d’emprisonnement.
Maître MOLTENI intervient devant :
- Le tribunal correctionnel (délits : violences, vol, escroquerie, stupéfiants…),
- Le tribunal de police,
- La cour d’assises et la cour criminelle départementale,
- Dans le cadre des comparutions immédiates.
Son rôle en tant
qu’avocat en droit pénal est de :
- Construire une stratégie de défense efficace,
- Contester les charges et solliciter la relaxe lorsque cela est possible,
- Défendre les intérêts du client et négocier une peine adaptée.
Lorsque la procédure concerne également des victimes ou des parties civiles, Maître MOLTENI intervient aussi en
droit des victimes et indemnisation du préjudice corporel, afin d’assurer une prise en charge complète du dossier.
Aménagement de peine et application des peines
Des solutions existent pour
éviter ou limiter l’incarcération, ou pour aménager une peine déjà prononcée : bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle, placement à l’extérieur, etc.
Maître MOLTENI intervient devant le
Juge de l’application des peines (JAP) afin de :
- Constituer un dossier solide,
- Présenter un projet de réinsertion crédible,
- Défendre la demande lors du débat contradictoire.
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
La
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure proposée aux personnes qui reconnaissent les faits reprochés. Elle peut avoir des conséquences importantes sur le casier judiciaire et la situation personnelle ou professionnelle.
L’assistance d’un
avocat pénaliste est obligatoire dans ce cadre.
Maître MOLTENI intervient pour :
- Analyser le dossier et l’opportunité de la CRPC,
- Examiner la proposition de peine,
- Assister lors des échanges avec le Procureur de la République,
- Conseiller sur les conséquences à long terme.
Contactez Maître Félix MOLTENI, avocat pénaliste à Libourne
Pour toute question ou pour une consultation en droit pénal ou en procédure pénale :
Une intervention rapide et une stratégie personnalisée sont essentielles en matière pénale.
Questions fréquentes - Droit pénal et procédure pénale
Quand contacter un avocat pénaliste ?
Il est recommandé de contacter un avocat pénaliste dès qu’une personne est convoquée par la police ou la gendarmerie, placée en garde à vue, mise en examen ou poursuivie devant une juridiction pénale. Plus l’intervention est précoce, plus la défense est efficace.
Ai-je droit à un avocat dès la garde à vue ?
Oui. Toute personne placée en garde à vue ou entendue en audition libre a le droit d’être assistée par un avocat. L’avocat veille au respect des droits fondamentaux et assiste lors des auditions.
Un avocat est-il obligatoire en procédure pénale ?
Dans certaines procédures, comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), l’assistance d’un avocat est obligatoire. Même lorsqu’elle ne l’est pas, la présence d’un avocat est fortement recommandée compte tenu des enjeux.
Quelle est la différence entre audition libre et garde à vue ?
L’audition libre permet d’entendre une personne sans mesure de contrainte, tandis que la garde à vue implique une privation de liberté. Dans les deux cas, l’assistance d’un avocat est possible et recommandée.
Que faire en cas de convocation devant le tribunal correctionnel ?
Il est essentiel de consulter un avocat avant l’audience afin d’analyser le dossier, préparer la défense et définir une stratégie adaptée. Une condamnation peut entraîner des conséquences importantes, notamment sur le casier judiciaire.
Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?
La comparution immédiate est une procédure permettant de juger une personne immédiatement après la garde à vue pour certains délits. Les délais étant très courts, l’intervention rapide d’un avocat est indispensable.
Peut-on contester une mise en examen ?
Oui. Une mise en examen peut être contestée si les éléments à charge sont insuffisants. L’avocat peut également solliciter des actes d’enquête ou demander une modification des mesures imposées.
Est-il possible d’éviter la détention provisoire ?
Oui. L’avocat peut demander un contrôle judiciaire ou une remise en liberté, en présentant des garanties suffisantes et une argumentation adaptée devant le juge.
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine permet d’exécuter une peine d’emprisonnement sous une autre forme, comme le bracelet électronique, la semi-liberté ou la libération conditionnelle. Ces mesures sont examinées par le juge de l’application des peines.
Intervenez-vous uniquement à Libourne ?
Maître MOLTENI intervient principalement à Libourne en droit pénal et procédure pénale. Il intervient également à Bordeaux selon la nature des dossiers et des juridictions concernées.
