L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?

Historique

• Les produits de santé : détermination du régime de responsabilité – CABINET MOLTENI
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  Droit public
  Lorsqu’un patient subit un préjudice lié à un médicament, un dispositif médical ou un autre produit de santé, les questions de responsabilité et d’indemnisation peuvent être com...
  • Visuel - Les produits de santé
  Lire la suite
• L’IMPUTABILITÉ DU DOMMAGE SUBI PAR LES VICTIME – CABINET MOLTENI
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  Droit public
  La question de l’imputabilité du dommage constitue un pilier fondamental du droit de la responsabilité civile. Elle consiste à identifier la cause d’un dommage afin de l’imputer...
  • VISUEL - L’IMPUTABILITÉ DU DOMMAGE SUBI PAR LES VICTIME
  Lire la suite
• Indemnisation des victimes d’infractions : tout savoir sur la CIVI
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit public
  À l’heure où les victimes d’infractions cherchent réparation, la voie portée par la CIVI est un levier essentiel de protection. Le cabinet de Maître Félix Molteni vous accompagn...
  • Télécharger la pièce jointe
  Lire la suite
• Le Préjudice d’Angoisse de Mort Imminente (PAMI) : un poste de préjudice autonome
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit public
  La reconnaissance du préjudice d’angoisse de mort imminente (PAMI) marque une avancée majeure dans la jurisprudence française. Ce poste de préjudice indemnise la peur consciente...
  • Télécharger la pièce jointe
  Lire la suite
• Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit public
  Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit public
  L’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’administration, lorsqu’elle prenait des décisions administratives sensibles en lien avec la sûreté de l’É...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite