Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
13h26
13
26
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le géant norvégien d’Internet et des logiciels Opera Ltd. (NASDAQ:OPRA) a perdu mercredi son procès antitrust contre le navigateur Edge de Microsoft Corp. (NASDAQ:MSFT), le trib...
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
15h56
15
56
Les règles relatives au report des congés annuels évoluent dans la fonction publique. Depuis le 13 août 2026, l’administration doit informer précisément les agents qui n’ont pas...
Publié le :
08/09/2026
08
septembre
sept.
09
2026
13h13
13
13
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
10h14
10
14
Droit public / Droit de l'urbanisme
La contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’étendue des conclusions présentées dans le délai de recours. Le requérant qui demande initialement l’a...
Publié le :
02/09/2026
02
septembre
sept.
09
2026
12h44
12
44
Droit public / Droit de la commande publique
Le décret du 15 août 2026 instaure, jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif temporaire permettant aux acheteurs soumis au Code de la commande publique de conclure certains marc...
Publié le :
31/08/2026
31
août
août
08
2026
12h11
12
11
Droit public / Droit de l'urbanisme
Une demande tendant au retrait d'un permis de construire constitue un recours administratif qui doit être notifié au titulaire de l'autorisation. Cette obligation s'applique éga...
Publié le :
27/08/2026
27
août
août
08
2026
12h42
12
42
Une personne publique peut-elle déclasser un bien alors que celui-ci demeure matériellement affecté à l’usage du public ? Le Conseil d’État rappelle fermement l’articulation ent...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
09h28
09
28
Droit public / Droit de l'urbanisme
Lorsqu'il est saisi d'un recours contre un refus de permis d'aménager, le juge administratif ne peut écarter un moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision au seul m...
Publié le :
13/08/2026
13
août
août
08
2026
12h48
12
48
Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans le secteur de la grande distribution sur l’île de La Réunion et, pour la seconde, également dans le s...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
