Publié le :
07/01/2026
07
janvier
janv.
01
2026
12h19
12
19
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article R. 561-62 du Code monétaire et financier prévoit que la décision par laquelle le président du tribunal ordonne à une société de procéder à la déclaration de ses bénéfi...
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
16h32
16
32
Le Résistant Libournais a récemment consacré un article à la participation de Félix MOLTENI au Prix des Plaideurs du Festival des Littératures Policières (FLIP) de Libourne.
L’...
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
16h29
16
29
Lorsqu’un patient subit un préjudice lié à un médicament, un dispositif médical ou un autre produit de santé, les questions de responsabilité et d’indemnisation peuvent être com...
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
16h22
16
22
La question de l’imputabilité du dommage constitue un pilier fondamental du droit de la responsabilité civile. Elle consiste à identifier la cause d’un dommage afin de l’imputer...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
11h19
11
19
À l’heure où les victimes d’infractions cherchent réparation, la voie portée par la CIVI est un levier essentiel de protection. Le cabinet de Maître Félix Molteni vous accompagn...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
11h11
11
11
La reconnaissance du préjudice d’angoisse de mort imminente (PAMI) marque une avancée majeure dans la jurisprudence française. Ce poste de préjudice indemnise la peur consciente...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
17h18
17
18
Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 milliards d’euros, pour infraction aux règles européennes en matière de pratiques anticoncurr...
Publié le :
25/09/2025
25
septembre
sept.
09
2025
16h27
16
27
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
14h02
14
02
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
