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21/11/2025
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Le Résistant Libournais a récemment consacré un article à la participation de Félix MOLTENI au Prix des Plaideurs du Festival des Littératures Policières (FLIP) de Libourne.
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21/11/2025
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Lorsqu’un patient subit un préjudice lié à un médicament, un dispositif médical ou un autre produit de santé, les questions de responsabilité et d’indemnisation peuvent être com...
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21/11/2025
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16h22
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La question de l’imputabilité du dommage constitue un pilier fondamental du droit de la responsabilité civile. Elle consiste à identifier la cause d’un dommage afin de l’imputer...
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06/11/2025
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À l’heure où les victimes d’infractions cherchent réparation, la voie portée par la CIVI est un levier essentiel de protection. Le cabinet de Maître Félix Molteni vous accompagn...
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06/11/2025
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11h11
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La reconnaissance du préjudice d’angoisse de mort imminente (PAMI) marque une avancée majeure dans la jurisprudence française. Ce poste de préjudice indemnise la peur consciente...
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26/09/2025
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Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 milliards d’euros, pour infraction aux règles européennes en matière de pratiques anticoncurr...
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25/09/2025
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16h27
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Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également...
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17/09/2025
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’...
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12/09/2025
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Elon Musk, via ses sociétés X et xAI, a déposé une plainte lundi contre Apple et OpenAI, les accusant de collusion pour freiner la concurrence dans le secteur de l’intelligence...
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