Publié le :
21/05/2026
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Un groupement de fait à caractère antifasciste, ainsi que plusieurs requérants, ont demandé l’annulation du décret du 12 juin 2025 prononçant sa dissolution sur le fondement du...
Publié le :
20/05/2026
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54 du code de commerce exige bien...
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21/11/2025
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Le Résistant Libournais a récemment consacré un article à la participation de Félix MOLTENI au Prix des Plaideurs du Festival des Littératures Policières (FLIP) de Libourne.
L’...
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21/11/2025
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Lorsqu’un patient subit un préjudice lié à un médicament, un dispositif médical ou un autre produit de santé, les questions de responsabilité et d’indemnisation peuvent être com...
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21/11/2025
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La question de l’imputabilité du dommage constitue un pilier fondamental du droit de la responsabilité civile. Elle consiste à identifier la cause d’un dommage afin de l’imputer...
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06/11/2025
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À l’heure où les victimes d’infractions cherchent réparation, la voie portée par la CIVI est un levier essentiel de protection. Le cabinet de Maître Félix Molteni vous accompagn...
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06/11/2025
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La reconnaissance du préjudice d’angoisse de mort imminente (PAMI) marque une avancée majeure dans la jurisprudence française. Ce poste de préjudice indemnise la peur consciente...
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26/09/2025
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17h18
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Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 milliards d’euros, pour infraction aux règles européennes en matière de pratiques anticoncurr...
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25/09/2025
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Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également...
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