Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
16h09
16
09
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une a...
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
12h47
12
47
Droit public / Droit administratif
En 2021, le revenu salarial moyen dans la fonction publique est supérieur de 9,3% à celui du secteur privé. Toutefois, à volume de travail identique, les agents de la fonction p...
Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
18h31
18
31
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)....
Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
15h55
15
55
En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des...
Publié le :
26/03/2025
26
mars
mars
03
2025
15h38
15
38
L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint d’un époux marié sous le régime de la communauté qui a utilisé des biens communs pour réaliser un a...
Publié le :
20/03/2025
20
mars
mars
03
2025
17h32
17
32
Droit public / Droit administratif
Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de carence, leur rémunération durant...
Publié le :
20/03/2025
20
mars
mars
03
2025
16h24
16
24
Droit commercial / Droit de la concurrence
Par définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment prof...
Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
18h53
18
53
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignant le droit français sur les st...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
10h36
10
36
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’article L.442-1, I, 2° du Code de commerce interdit à un partenaire commercial d’imposer à l’autre des obligations créant un déséquilibre significatif entre leurs droits et ob...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
